Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement	AZ Solutions SASU — AZ Coffee Solutions
Représentant légal	Zakaryae El Jamali
Adresse	9 rue Charles Gounod, 95500 Gonesse, France
Email de contact	info@azcoffeesolutions.com
Téléphone	+33 7 81 11 77 47
SIRET	912 063 088 00013

2. Données collectées

Dans le cadre de votre relation avec AZ Coffee Solutions — notamment via le formulaire de contact disponible sur le site azcoffeesolutions.com — les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Donnée collectée	Caractère	Finalité
Nom et prénom	Obligatoire	Identification du contact
Nom de l'établissement	Facultatif	Qualification de la demande professionnelle
Adresse email	Obligatoire	Réponse à la demande · Envoi du devis
Numéro de téléphone	Obligatoire	Rappel · Coordination de l'intervention
Ville / Code postal	Obligatoire	Détermination de la zone d'intervention · Tarification déplacement
Marque et modèle de machine	Facultatif	Préparation technique de l'intervention
Type de demande	Obligatoire	Orientation vers la bonne prestation
Message libre	Obligatoire	Compréhension de la situation · Préparation de la réponse

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat (article 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire pour répondre à votre demande de prestation de service et exécuter la relation contractuelle
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : traitement nécessaire pour la gestion de la relation commerciale, le suivi des interventions et la facturation
• Consentement (article 6.1.a RGPD) : pour l'envoi d'informations commerciales, si vous y avez expressément consenti

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de devis, de diagnostic ou d'intervention
• Planifier et assurer les interventions techniques sur site
• Établir et transmettre les devis, bons d'intervention et factures
• Gérer les contrats de maintenance (Contrat Tranquillité) et de leasing
• Assurer le suivi de la relation client et du service après-vente
• Répondre aux obligations légales et comptables

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite, ni vendues ou cédées à des tiers.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement :

• À AZ Coffee Solutions (Zakaryae El Jamali) pour le traitement de votre demande
• À Formspree Inc. (service de traitement des formulaires de contact) — les données saisies dans le formulaire de contact sont transmises via le service Formspree afin de traiter votre demande. Formspree agit en qualité de sous-traitant. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Formspree : formspree.io/legal/privacy-policy

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne, sauf à noter que Formspree est une société américaine opérant sous le cadre du Data Privacy Framework EU-US.

6. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de contact (formulaire)	3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale
Données contractuelles (devis, contrats, bons d'intervention)	10 ans à compter de la clôture du contrat (obligation légale comptable)
Données de facturation	10 ans (obligation légale — article L.123-22 du Code de commerce)
Données de prospection commerciale (avec consentement)	3 ans à compter du dernier contact actif ou jusqu'à retrait du consentement

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

8. Comment exercer vos droits

9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy · TSA 80715 · 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : +33 1 53 73 22 22

10. Sécurité des données

AZ Coffee Solutions met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.

Les données transmises via le formulaire de contact sont acheminées via le service Formspree (connexion chiffrée HTTPS). Les données sont stockées dans la boîte email professionnelle d'AZ Coffee Solutions, protégée par authentification sécurisée.

11. Cookies

Le site azcoffeesolutions.com utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (session Webador, fonctionnement du formulaire Formspree). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage n'est utilisé à ce jour.

Aucune bannière de consentement cookies n'est requise tant que le site n'utilise pas de cookies non essentiels. Si des outils d'analyse ou publicitaires sont ajoutés (Google Analytics, Meta Pixel, etc.), cette politique sera mise à jour et une bannière de consentement sera installée.

12. Modifications de la politique

AZ Coffee Solutions se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation. La version en vigueur est celle accessible en ligne à l'adresse azcoffeesolutions.com/politique-confidentialite.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email si vous êtes client actif d'AZ Coffee Solutions.