Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AZ Solutions SASU (ci-après « AZ Coffee Solutions » ou « le Prestataire ») et tout professionnel (ci-après « le Client ») faisant appel à ses services.

AZ Coffee Solutions est une société spécialisée dans la maintenance, la réparation, la fourniture et la location de machines à café professionnelles, intervenant principalement en Île-de-France et dans ses départements limitrophes.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, et notamment des conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit exprès du Prestataire. Elles sont applicables à toute commande passée auprès d'AZ Coffee Solutions, quelle qu'en soit la forme (appel téléphonique, email, formulaire web, devis signé).

Le Client déclare agir en qualité de professionnel dans le cadre de son activité commerciale. Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Article 2 — Prestations proposées

AZ Coffee Solutions propose les prestations suivantes :

• AZ Express — Dépannage et réparation d'urgence : intervention sur site sous 24h, diagnostic expert, réparation toutes marques (WMF, Melitta, Cimbali, La Marzocco, Schaerer, Bartscher, De'Longhi, Dr. Coffee, FacilEnjoy)
• Visio Express : assistance technique à distance par WhatsApp, durée 30 minutes
• Contrat Tranquillité AZ : contrat de maintenance préventive annuel incluant révision, visites planifiées, interventions panne et machine de prêt
• Leasing AZ : location avec option d'achat de machine à café professionnelle, Contrat Tranquillité inclus
• Location ponctuelle : mise à disposition de machine de remplacement
• Vente de machines : machines reconditionnées à neuf (AZ Vérifié) et neuves sur commande
• Vente de produits d'entretien : détartrants, pastilles nettoyage

Le descriptif détaillé de chaque prestation figure sur le site azcoffeesolutions.com et dans les devis émis par AZ Coffee Solutions.

Article 3 — Tarifs

3.1 Grille tarifaire AZ Express

Prestation	Tarif HT	Conditions
Visio Express (assistance à distance)	29 €	Déduit du niveau suivant si non résolu
Diagnostic Expert sur site	89 €	Offert si devis accepté sous 24h
Réparé ou Remboursé (priorité absolue)	300 €	Pièces jusqu'à 100 € HT incluses · Zone A et B uniquement
Forfait reprise devis (accepté après 24h)	49 €	Pas de déplacement refacturé

3.2 Frais de déplacement

Zone	Distance	Tarif HT	Secteur
Zone A	< 40 km	79 €	Paris · IDF centrale
Zone B	40 – 90 km	99 €	Grande couronne · Limitrophes
Zone C	> 90 km	129 €	Oise · Aisne · Loiret · Marne

Les frais de déplacement sont facturés et réglés avant toute intervention planifiée, sauf pour les Clients titulaires d'un Contrat Tranquillité actif (déplacements Zones A et B inclus dans le forfait).

3.3 Contrat Tranquillité AZ

Formule	Usage	Tarif mensuel HT	Tarif annuel HT
Machine compacte	Boulangerie · Bureau	À partir de 99 €	À partir de 1 190 €
Machine intermédiaire	Restaurant · Café · Hôtel	À partir de 113 €	À partir de 1 360 €
Fort débit	Usage intensif · Multi-boissons	À partir de 171 €	À partir de 2 050 €

Le tarif exact est déterminé lors du diagnostic gratuit sur site, en fonction de l'état, du modèle et de l'usage réel de la machine. L'entrée au contrat est conditionnée à l'état de la machine évalué lors de ce diagnostic.

3.4 Location machine

Formule	Tarif HT / jour
Café uniquement	20 €
Café + boissons lactées	35 €

La location est soumise au versement d'une caution. Un état des lieux photographique est réalisé à la remise et à la restitution de la machine.

3.5 TVA et révision des prix

Tous les tarifs sont exprimés hors taxes (HT). La TVA en vigueur au taux applicable est ajoutée lors de la facturation.

AZ Coffee Solutions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'émission du devis ou de l'acceptation de la commande.

Article 4 — Commande et devis

Toute commande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis écrit, transmis au Client par email ou remis sur site. Le devis précise la nature de la prestation, les tarifs HT et TTC, et les délais estimés.

La commande est réputée ferme et définitive dès réception par AZ Coffee Solutions :

• du devis signé et retourné par le Client, ou
• de la confirmation écrite d'acceptation par email ou WhatsApp, ou
• du règlement des frais de déplacement (pour les interventions AZ Express)

Pour les interventions urgentes (AZ Express), la prise de rendez-vous téléphonique ou par WhatsApp vaut acceptation des présentes CGV et du tarif applicable.

Article 5 — Modalités de paiement

Les factures sont payables selon les modalités suivantes :

• Interventions ponctuelles (AZ Express) : paiement des frais de déplacement avant intervention ; solde à réception de facture, paiement immédiat ou dans un délai maximum de 30 jours
• Contrat Tranquillité : paiement annuel, semestriel ou trimestriel, selon l'option choisie à la signature
• Leasing AZ : loyer mensuel prélevé selon les modalités définies au contrat de leasing
• Location ponctuelle : caution et premier jour facturés avant remise de machine ; solde à restitution
• Vente de machines et produits : paiement à la commande ou selon les modalités convenues

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque de banque, espèces (dans les limites légales), et tout autre moyen convenu entre les parties.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Article 6 — Délais d'intervention

AZ Coffee Solutions s'engage sur les délais suivants :

• Visio Express : disponible 7j/7, jours fériés inclus, jusqu'à 20h00
• AZ Express — Diagnostic Expert : intervention sur site dans les 24h suivant la confirmation de commande
• AZ Express — Réparé ou Remboursé : intervention garantie sous 24h (Zones A et B uniquement)
• Contrat Tranquillité : priorité absolue — intervention sous 24h, avant tout client hors contrat

Ces délais sont des engagements de moyens. En cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, accident, grève des transports, etc.), les délais peuvent être repoussés sans que le Prestataire ne puisse être tenu responsable.

Article 7 — Garanties

7.1 Interventions de réparation

Les pièces de remplacement posées lors d'une intervention sont des pièces certifiées d'origine ou équivalentes. Les réparations effectuées par AZ Coffee Solutions sont garanties contre tout vice d'exécution pendant une durée de 3 mois à compter de la date d'intervention.

Cette garantie ne couvre pas : les défaillances résultant d'une mauvaise utilisation de la machine, d'un défaut d'entretien, d'une usure normale, ou d'une intervention tierce postérieure à celle d'AZ Coffee Solutions.

7.2 Machines reconditionnées (AZ Vérifié)

Les machines reconditionnées à neuf sont garanties 5 mois pièces et main d'œuvre à compter de la date de livraison, sauf défaut causé par une utilisation anormale ou non conforme.

7.3 Machines neuves

Les machines neuves bénéficient de la garantie constructeur applicable, dont les modalités sont communiquées au Client lors de la commande.

7.4 Offre "Réparé ou Remboursé"

Dans le cadre de l'offre "Réparé ou Remboursé" (300 € HT), si la machine ne peut pas être réparée dans le délai de 24h contractuel, AZ Coffee Solutions installe une machine de remplacement aux frais du Prestataire le temps de la réparation. Seules les pièces supplémentaires au-delà de 100 € HT sont facturées en sus.

Article 8 — Contrat Tranquillité — Dispositions spécifiques

Le Contrat Tranquillité AZ est un contrat de maintenance préventive et corrective d'une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.

• Préavis de résiliation : 30 jours calendaires avant la date d'échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec confirmation
• Droit de rétractation : 7 jours calendaires à compter de la signature, sans pénalité
• Non inclus : toute pièce d'électronique de commande (carte mère, écran, module de contrôle) dont le coût unitaire dépasse 150 € HT
• Condition d'entrée : l'état de la machine est évalué lors du diagnostic préalable. AZ Coffee Solutions se réserve le droit de refuser l'entrée au contrat si l'état de la machine le justifie

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Permettre l'accès à la machine et au local dans des conditions de sécurité satisfaisantes
• S'assurer que la machine est alimentée en eau et en électricité conformément aux spécifications du constructeur
• Informer AZ Coffee Solutions de toute modification apportée à la machine ou de toute intervention tierce
• Utiliser la machine conformément à sa destination et aux préconisations du Prestataire
• Régler les factures dans les délais convenus
• Pour la Visio Express : disposer d'un smartphone avec WhatsApp fonctionnel et être présent physiquement devant la machine

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité d'AZ Coffee Solutions ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, perte de clientèle)
• Dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la machine ou de l'absence d'entretien par le Client
• Défaillance liée à une installation non conforme aux normes électriques ou hydrauliques
• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

En tout état de cause, la responsabilité d'AZ Coffee Solutions est plafonnée au montant HT de la prestation ayant donné lieu au dommage.

Article 11 — Confidentialité

AZ Coffee Solutions s'engage à traiter avec confidentialité toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable du Client, sauf obligation légale.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre AZ Coffee Solutions et un Client professionnel, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'AZ Solutions SASU (Tribunal de commerce de Pontoise), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être annulée par une décision de justice, les autres clauses resteraient en vigueur.

AZ Coffee Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du contrat.